Politique de rétractation

Politique de Rétractation


1. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.


2. Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

  • Email : [Email]
  • Adresse postale : [Adresse]


3. Retour des Produits

En cas de rétractation de votre part, vous devez renvoyer ou rendre le bien à [Nom et adresse de retour], sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.


4. Remboursement

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


5. Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


6. Formulaire de Rétractation

Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation :

À l'attention de LES SELS DE GRUISSAN EN COULEURS,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le           / reçu le           
- Numéro de commande :  
- Nom du consommateur :  
- Adresse du consommateur :  

Date :  
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :